Dominique Gailleton

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique GAILLETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022358386(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Gailleton (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Gailleton (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000018664012(source JORF)
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Gailleton (Dominique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000825182(source JORF)
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Gailleton (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000579908(source JORF)
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Gailleton (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
JORFTEXT000000211009(source JORF)
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Dominique Gailleton
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000582068(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Dominique Gailleton
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
25 juillet 1997
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe
au titre de l'année 1997 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217798(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Gailleton (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000583043(source JORF)
inscription
29 Avril 200029/04/2000
De: Gailleton (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit administratif
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000758788(source JORF)
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Gailleton (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit administratif
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000206397(source JORF)
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: Gailleton (Dominique)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000368782(source JORF)
promotion
11 Novembre 199711/11/1997
De: Dominique Gailleton
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Gailleton (Dominique)
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit administratif
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000201002(source JORF)
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Dominique Gailleton
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
désignation
18 Août 199418/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.